Etape-4

Etape 4 : Rencontrer l’adhérent lors de la convocation

L’adhérent est convoqué devant une commission composée du Président Général et au moins deux membres du comité directeur dont au moins un représentant du secteur.

Pour les impayés et pour les non-respects du RI, les arguments apportés par l’adhérent pour sa défense doivent être notés sur la partie « compte-rendu » de la feuille d’émargement à la convocation.

Dans les cas de non-respect du RI l’adhérent peut bénéficier d’un délai pour réaliser les travaux ou corrections attendus.

L’adhérent doit signer la feuille d’émargement de la convocation.

L’avis de la commission qui a reçu l’adhérent est porté également au dos de la feuille d’émargement et de compte rendu de la convocation.