Etape-5

Etape 5 : Statuer sur le maintien ou non

L’avis de la commission est soumis à l’avis du Comité Directeur. Les avis sont rendus à la majorité absolue des Membres du Comité Directeur présents.

A la suite de quoi, le Président Général prononcera la décision d’exclusion définitive ou de maintien.

Modèle de décision d'exclusion par CODIR

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