Etape-7

Etape 7 : Suspension de l’exclusion (après appel)

Dans certains cas, la réception du courrier d’exclusion provoque chez l’adhérent une réaction (il vient régler ses dettes ou il réalise les travaux demandés). Dans ce cas il vient souvent demander à pouvoir conserver son jardin. La décision est prise par le Président Général après avis du comité de secteur.

Si la décision est prise d’accéder au souhait du jardinier, un courrier lui est envoyé  pour l’informer de la suspension de la procédure d’exclusion et de son « maintien sous condition ».

Modèles de lettres

Décision de maintien

Modele 2017 etape6 information adherent maintien sous conditionsModele 2017 etape6 information adherent maintien sous conditions (15.64 Ko)

Suspension d'exclusion suite à impayé

Aaaa mm jj etape6 suspension decision exclusion motif impayes nom prenomAaaa mm jj etape6 suspension decision exclusion motif impayes nom prenom (18.14 Ko)